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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droit de présentation droits de grande voirie droit de réponse droit de douane préférentiel droit de reproduction droit d'attribution d'actions atteinte aux droits droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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