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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droiture (en) droit au bail droit de la distribution droit litigieux droit au renouvellement de bail commercial droit privé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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