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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit de place droit de timbre Droit en imsage droit de rachat droit de créance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit d'établissement droit d'attribution d'actions

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