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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise Droit en imsage qui de droit atteinte aux droits droit de recours droits d'octroi de mer droit européen DTS : droits de tirage spéciaux droit mou rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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