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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord commercial compensation écologique accords de réciprocité accord monétaire accord de prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain compensation privée opération de compensation compensation monétaire de groupe
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