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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché hypothécaire marché/produit, produit/marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché actuel ou réel ou servi MIN : marché d'intérêt national analyse de khi-deux (khy, 22e lettre de l'alphabet grec) agréeur gré à gré (de) marché national ou intérieur directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
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