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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des emballages protection et défense des consommateurs abondement à l'épargne des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des risques de l'entreprise fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications stockage des données cloisonnement des tâches port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes de vente
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