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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
petite annonce organisation à but non lucratif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyse multidimensionnelle non métrique non-retour format non rogné JNF : Jeton non fongible BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires test de porte-annonces publicité par annonces classées
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