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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
petite annonce publicité par annonces classées dénonciation message annonciateur BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires réinsertion d'une annonce clause de non-rétablissement panonceau marché de gros de matières premières non fongibles emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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