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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
petite surface en libre-service service promotion des ventes remise pour services rendus ordre lié preneur d'ordres épuisement d'un ordre publicitaire FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SIEG : service d'intérêt économique général ordre d'opportunité ou conditionnel ordre d'exécution
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