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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
désintermédiation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission consultative des marchés de l'État taux de couverture des importations hiérarchisation des prix balance des biens et services garantie des investissements à l'étranger ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales destination
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