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révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dérive des ventes méthodes d'identification d'un article prix de remplacement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers évaluation des tâches rémunération des vendeurs juge de l'exécution des décisions de justice
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