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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes marchandise achetée sous condition résolutoire entrepôt sous douane vente sous marque dédouanement OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traiter option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel acte sous seing privé Production ou fabrication sous licence
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