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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif de base désinflation répression des fraudes Internet clandestin service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désapprovisionnement promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur échelle de puissance des supports publicitaires
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