Nouveaux mots
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite LT : Lettre de Transport Aérien connaissement de transport combiné (CTC) transporter vente franco transporteur (lieu convenu) abandon de créance créance privilégiée récépissé de transport CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots
