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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit exclusif droit d'auteur droit d'option droit de vote vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droit préférentiel indemnité de résiliation 
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