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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

livré droits acquittés droit de l'entreprise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) recours collectif droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information vente rendu droits acquittés droit de la distribution droits d'accise droit d'attribution d'actions

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