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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter coexploitation excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation résultat d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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