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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance-démonstration entreprises d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile professionnelle contrat d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur coassurance contre-assurance partie civile
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