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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix COB : Commission des Opérations de Bourse OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services courbe d'isoprofit gel des crédits comptabilité des engagements compensation des risques techniques marchandes promotion des ventes auprès de la force de vente concours
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