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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des marchés coefficient de capitalisation des bénéfices bureau des méthodes courrier coefficient de rotation des stocks baromètre des marques CF (coût, fret... port de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures taux des frais de possession d'un article régime des retours
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