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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations MEDEF : Mouvement des Entreprises de France code visuel magasin d'exposition des produits du catalogue gestionnaire des compétences NAP : nomenclature des activités et des produits CVL : certificat de vérification des livraisons classement préférentiel des marques code des marchés publics hausse des prix
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