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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés analyse des ventes artificialisation des sols BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marchand des quatre-saisons publicité des prix comptabilité des dépenses engagées
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