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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code APE contrôle des questionnaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution stockage des données déséquilibre dérapage des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DES : delivered ex sail… named port of destination
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