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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie prévision des ventes pyramide des âges théorie des échelles FDES : Fonds de Développement Economique et Social distribution de dividendes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires flambée des prix revenu national aux prix des facteurs
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