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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres commission des comptes de la nation désemballage vente DES AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission d'ouverture des plis bureau d'études indice des prix de gros HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques promotion des ventes auprès des consommateurs
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