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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts BOD : Bulletin officiel des douanes TOF : tableau des opérations financières UFI : Union des Foires Internationales (Paris) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service des instruments de mesure méthodes d'échantillonnage CCR : coefficient de capitalisation des résultats DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes part de marché desservi
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