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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel SCI : société de commerce international COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce numérique TGI : tribunal de grande instance cessation de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce associé ou indépendant associé ou organisé ATC : assistant(e) technique du commerce
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