Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Amtsblatt' en Allemand
journal d'annonces légales (loc. m.)
Définition(s)
Journal qui parait dans le département et que le préfet désigne chaque année pour recevoir les annonces exigées par la loi.
V. Annonce légale.
V. Annonce légale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
journal officiel BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cahier (ou journal) d'écoute BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires journal lumineux porte-annonces BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics journal d'écoute repère nutritionnel journalier (RNJ) test de porte-annonces
Nouveaux mots