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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'attribution d'actions DTS : droits de tirage spéciaux droit de la consommation droit de la distribution droit européen droits dérivés DPA : droit de première accession droit compensatoire vente rendu à quai droits non acquittés droit de prélèvement 
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