Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire unité de consommation consommation responsable demande de remise gracieuse remise pour services rendus propension à consommer ou à la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surremise optimiser
Nouveaux mots
