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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises score de reconnaissance responsabilité civile centre de responsabilité dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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