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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance responsabilité in solidum reconnaissance de dette dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité
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