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Il n'y a qu'un terme pour 'patrimonio pubblico' en Italien
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nombre moyen de lecteurs d'une publication réglementation concernant la publicité BVP : Bureau de Vérification de la Publicité conception publicitaire épuisement d'un ordre publicitaire bloqueur de publicité publicité dénotative axe de la campagne publicitaire concept publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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