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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination réaction des ventes certification des comptes plan de développement des produits consommation intermédiaire ou des entreprises variation saisonnière des prix étaler des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des paiements registre des métiers
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