Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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