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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
vente par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous douane loc. adv.
facteur de production loc. m.
acte de notoriété loc. m.
vente sous marque loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-marque n. f.
sous-développement n. m.
acte authentique loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur n. m.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
soldes privés loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-activité n. f.
caractéristique adj. / n. f.
compensation privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
contrefacteur n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
contracter v. tr.
copie privée loc. f.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
droit privé loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte de commerce loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-développé part. passé / adj.
facteur de commercialisation loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traiter v. tr.
abus de blanc-seing loc. m.
acte exécutoire loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de vente loc. m.
facteur d'attention loc. m.
administrations privées loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
retour sous douane loc. m.
contreseing n. m.
pacte n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-louer v. tr.
livraison sous palan loc. f.
sous-rayon n. m.
sous-commande n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-production n. f.
nuage privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-agent n. m.
sous-commandier n. m.
caractère n. m.
sous seing privé loc. adj.
caractère statistique loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traitance n. f.
dessous-de-table n. m. inv.