1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
déclaration douanière loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
régime des emballages loc. m.
territoire douanier français loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
TDC : tarif douanier commun sigle
droit de timbre douanier loc. m.
régime suspensif loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
nomenclature douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
facture douanière loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
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