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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes juge de l'exécution des décisions de justice revenu disponible brut des ménages BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs chambre des métiers pyramide des besoins amortissement des immobilisations corporelles destinateur, destinatrice BOD : Bulletin officiel des douanes CFR : cost and freight... named port of destination
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