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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs gel des crédits centre distributeur marché des non-consommateurs partiels AMF : Autorité des Marchés Financiers répartition des lecteurs d'un support résultats consolidés coordination des achats HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission des comptes de la nation
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