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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME cumul des ventes décroissance des prix CVS : correction des variations saisonnières désemballage NAP : nomenclature des activités et des produits gestion des stocks fermeture à l'épreuve des enfants APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture répression des fraudes
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