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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État protection et défense des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes trafic de destination indice des prix de détail décroissance des coûts amortissement des immobilisations corporelles calendrier des insertions GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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