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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études MONEP : marché des options négociables à Paris dessous-de-table GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action taux de rotation des stocks décroissance des prix CVS : correction des variations saisonnières spirale des prix et des salaires variation des prix
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