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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix conseillé Conseil de prud'hommes conseiller économique CNPF : conseil national du patronat français conseiller de vente, conseillère de vente surveillance des prix vente à prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la comptabilité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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