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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par mesures contrôle d'une société marché contrôlé ou semicontrôlé CFR : cost and freight... named port of destination autocontrôle port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) trafic de destination plan de contrôle de la qualité DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle des questionnaires
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