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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cahier des charges prix standard des articles en stock affichage des prix classement des marchandises ravitaillement des soutes tarif douanier ou des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vérité des prix budget de promotion des ventes
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