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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales mise à jour des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ratio de rotation des stocks marché des capitaux Commission d'ouverture des plis marketing industriel ou des biens de production
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