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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'asile droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit litigieux droit de timbre douanier droits d'auteur droit de priorité

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