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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de grande voirie ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés
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