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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits spécifiques crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés atteinte aux droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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