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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce droits d'accise commercialité établissement public industriel et commercial (EPIC) ATC : assistant(e) technique du commerce politique de communication commerciale SCI : société de commerce international numéro commerce indépendant isolé ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial
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