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EPIC : Etablissement public industriel et commercial (sigle)
Définition(s)
Etablissement public, c’est-à-dire personne morale de droit public créée par une autre personne publique, en principe l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local) qui a vocation à exercer une activité économique.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget publicitaire d'entretien droit d'établissement page de publicité campagne publicitaire d'alerte clause de non-rétablissement matériel publicitaire pour les points de vente SEA - Publicité sur un moteur de recherche publicitaire BVP : Bureau de Vérification de la Publicité commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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