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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail d'alimentation générale mise de fonds quick commerce billet de fonds auxiliaire du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel WCF : fédération mondiale des chambres de commerce balance du commerce extérieur commerce intérieur
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