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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires analyse des besoins actionnariat des salariés désinflation commission de la sécurité des consommateurs budget de promotion des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs comptabilité des engagements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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