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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) méthodes d'observation OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthode des protocoles destinateur, destinatrice SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations résultats consolidés CCR : coefficient de capitalisation des résultats historique des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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