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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
banalisation d'un marché marché d'un produit ou d'un service marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché à prix unitaires marché par lots démarche marketing BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de première expédition marché de production semi-rural de gros ou d'expédition étude d'un marché de fournisseurs
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