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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
éthique des affaires BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désinflation résultats consolidés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics inscription des hypothèques plan de développement des produits destinataire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SBF : société des bourses françaises
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