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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service d'une publication ordre d'exécution semilibre-service notoriété d'un produit, d'un service publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu IFLS : Institut Français du Libre Service balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications produit ou service sur devis
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