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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs revenu disponible brut des ménages service promotion des ventes dérapage des prix déséquilibre BOD : Bulletin officiel des douanes amortissement des immobilisations corporelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Caisse des dépôts et consignations méthode des protocoles
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