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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes écoute des réseaux sociaux contrôle non destructif analyse des écarts CVS : correction des variations saisonnières OMD : Organisation Mondiale des Douanes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promoteur des ventes CFR : cost and freight... named port of destination
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