Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de responsabilité in solidum assurance responsabilité civile responsabilité civile dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots
