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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources taux des frais de possession d'un article modèle et dessin préparation des commandes résultats consolidés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales taux de rotation des stocks boite à commandes
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