Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières marché à commandes déclaration douanière GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification secret des affaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse RGPD : règlement général sur la protection des données mesure des données psychologiques comptabilité des dépenses engagées imputation des paiements
Nouveaux mots